Photo prise par rawpixel on Unsplash
Le régime juridique est un ensemble de règle de droits qui s'applique à une activité.
En d'autres terme, le régime juridique choisi, défini les obligations (comptable, déclaration) qui vont régir votre activité artistique.
Vous avez le choix entre trois régimes juridiques, ayant chacun ses avantages et ses inconvénients.
(70% des artistes)
Les avantages
- Très simple rapide et gratuit a créer,
- Facile à gérer,
- Peu de démarches administratives.
L'inconvénient
Il n'y a pas de distinction entre votre activité et votre patrimoine personnel.
(Plus rare, ce choix est intéressant dans le cas de projets d'envergure ou nécessitant des investissements importants.)
L'avantage
- Responsabilité limité avec une séparation entre l'activité professionnel de son patrimoine personnel.
Les inconvénients
- Démarches administratives lourdes (création statuts, ouverture de compte bancaire, obligation comptable...)
- Déclaration d'activité couteuse (environ 250€)
L'avantage
- Très rapide et gratuit à créer
- Facile à gérer
- Peu de démarches administratives
Les inconvénients
- Réservé à un certains type d'activité (organisation d'évènements, régie, transport)
- Il n'y a pas de distinction entre votre activité et votre patrimoine personnel.
Remarque : un statut d'autoentrepreneur et d'artiste-auteur peuvent être cumulé à condition d'avoir deux numéro de SIRET distinct.
(Nous avons décidé de nous concentrer uniquement sur la création du statut d'artiste-auteur)
A. Pour créer ce statut vous devez remplir le document suivant : P0i.
. Ensuite quand vous arrivez à la partie "Option fiscal", vous avez le choix entre BNC ou BIC :
Profession commerciale, industrielles ou artisanales comme la production d'oeuvres d'art qui dépasse la quantité prévus par la loi.
Profession libérale issue d'une prestation intellectuelle, comme la production de pièce originale.
Micro-BIC : Mode de déclaration et d'imposition simplifié réservé aux entreprises qui réalisent un chiffre d'affaire n'excédant pas 82 200€ HT pour la vente de marchandises. En savoir plus.
Réel simplifié : Mode de déclaration et d'imposition simplifié réservé aux entreprise dont le chiffre d'affaire est compris entre 82 200 et 236 000€ pour la vente de marchandises. En savoir plus.
Réel normal : Mode de déclaration et d'imposition simplifié réservé aux entreprise dont le chiffre d'affaire est supérieur à 236 000€ pour la vente de marchandises. En savoir plus.
Régime Spécial BNC (Micro-BNC) : Mode de déclaration et d'imposition simplifié. Vous devez uniquement déclarer le montant brut de vos recettes. En savoir plus.
Déclaration contrôlée (BNC) : Mode de déclaration et d'imposition réel. Vous avez des obligations comptables plus lourdes. En savoir plus.
Franchise en base : Ne permet pas de récupérer ni de collecter la TVA. En savoir plus.
Réel simplifié : Réservé aux entreprises ayant un chiffre d'affaire compris entre 33 200€ et 238 000€. Cela implique une déclaration de TVA annuelle. La TVA est a collecté sur les ventes et à déduire sur les achats. En savoir plus.
Réel normal : Réservé aux entreprises ayant un chiffre d'affaire supérieur à 238 000€. Cela implique une déclaration de TVA mensuelle. La TVA est a collecté sur les ventes et à déduire sur les achats. En savoir plus.
Mini Réél : Une entreprise peut être assujettie au régime réel normal de TVA tout en étant au régime simplifié pour l'imposition de ses bénéfices. En savoir plus.
Franchise en base : Ne permet pas de récupérer ni de collecter la TVA. En savoir plus.
Réel simplifié : Réservé aux entreprises ayant un chiffre d'affaire compris entre 33 200€ et 238 000€. Cela implique une déclaration de TVA annuelle. La TVA est a collecté sur les ventes et à déduire sur les achats. En savoir plus.
Réel normal : Réservé aux entreprises ayant un chiffre d'affaire supérieur à 238 000€. Cela implique une déclaration de TVA mensuelle. La TVA est a collecté sur les ventes et à déduire sur les achats. En savoir plus.
En fonction de l'activité artistique pratiqué, l'institut représentant est différents. Les différentes activité sont répartie entre deux organismes : La Maison des artistes et l'Agessa.
La maison des artistes et l'agessa sont des sécurités sociales pour artiste-auteur. Cette affiliation implique des cotisations sur vos recettes.
Activités concernées : Peinture, Sculpture, Dessin, Illustration, Céramique, Gravure, Estampe, Lithographie, Tapisserie, Installation, toute autre œuvre graphique et plastique.
Lors de la première vente permettant de percevoir de l'argent, vous devez remplir le formulaire suivant : Inscription à la mda, et accompagner ce formulaire de votre première facture.
Ce formulaire permet de valider votre inscription auprès de la maison des artistes.
Activités concernées : Photographie, Illustration de livres, Œuvres cinématographiques et audiovisuelles.
Prendre des photos de ces oeuvres !
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