CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ACHETEURS & ARTISTES


VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION, CAR ELLES CONTIENNENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES CONCERNANT VOS DROITS, RECOURS ET OBLIGATIONS. ELLES INCLUENT DIFFÉRENTES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS, UNE CLAUSE D'ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE EN CAS DE LITIGES, AINSI QUE DES OBLIGATIONS RELATIVES AU RESPECT DES LOIS ET RÉGLEMENTS APPLICABLES.

1. PREAMBULE

Bienvenue sur The Art Cycle ! Les présentes conditions de vente, de location et d’utilisation (ci-après : « Conditions Générales d’Utilisation ») s’appliquent à l’utilisation du site internet The Art Cycle, accessible à l’adresse www.theartcycle.fr, ainsi qu’à l’ensemble des services qui y sont proposés par la Société.

Tout Client procédant à son inscription s’engage à les respecter.

2. TERMES

« The Art Cycle » désigne la société The Art Cycle et la plateforme de mise en relation accessible à l’adresse www.theartcycle.fr

« Membre » désigne toute personne morale ou physique âgée de 18 (dix-huit) ans révolus, juridiquement capable, inscrite sur la plateforme The Art Cycle, après acceptation des présentes conditions générales et le cas échéant des conditions spécifiques applicables aux services optionnels.

« Acheteur » désigne un membre ayant accepté l’offre de vente ou de location d’œuvre(s) d’un Artiste.

« Artiste » désigne un Membre proposant une offre de vente ou de location d'une Œuvre sur la Plateforme.

« Commission » désigne la rémunération perçue par The Art Cycle au titre d’une vente ou d’une location effectuée sur la Plateforme The Art Cycle.

« Honoraire » désigne la rémunération versée à l’artiste à la suite d’une location d’une œuvre.

« Droit d’auteur » désigne la rémunération versée à l’Artiste lors d’une vente d’une œuvre.

« Œuvre » désigne les Œuvres d’art mises en vente ou location sur la Plateforme The Art Cycle.

« Prix » désigne le montant fixé par l’Artiste pour la vente d’une Œuvre. Ce Prix constitue l'assiette de calcul de la location et de la Commission perçue par The Art Cycle.

« Service » désigne le service de mise en relation développé par la société The Art Cycle.

« Services optionnels » Services proposés sur la Plateforme The Art Cycle, en partenariat avec des sociétés tierces, répondant à des conditions d’utilisation spécifiques.

« Porte-monnaie » désigne le porte-monnaie électronique destiné à permettre au Membre de réaliser la transaction d’une opération de vente ou de location dans le cadre de l’utilisation de la plateforme. Le Porte-Monnaie fonctionne conformément aux présentes Conditions générales, ainsi qu’aux Conditions d'Utilisation de la société MangoPay ( logo de MangoPay )

3. OBJET

La société The Art Cycle met en à disposition une plateforme en ligne qui met en relation, après inscription sur le site, des Acheteurs et des Artistes dans le but d’acheter et de louer des Œuvres d’art (ci-après : « Œuvres ») proposées à un prix ferme. Ce Service est accessible sur le site internet www.theartcycle.fr (Ci-après : « Site »). Lorsque vous utilisez le Site vous acceptez de vous conformer et d’être lié par les dispositions des Conditions Générales d’Utilisation, que vous vous abonniez ou non à ces Services.

Les présentes Conditions régissent votre accès au Site, aux Services ; elles constituent une convention ayant force obligatoire entre vous et The Art Cycle. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, vous n’avez pas le droit d’obtenir des informations ni de continuer à utiliser le Site, ou les Services. L’utilisation du Site, ou des Service en violation des présentes Conditions est passible de sanctions civiles et pénales.

LE SITE THE ART CYCLE CONSTITUE UNE PLATEFORME EN LIGNE SUR LAQUELLE LES MEMBRES PEUVENT CONSULTER LES ŒUVRES ET EFFECTUER UNE DEMANDE DE LOCATION OU D’ACHAT DIRECTEMENT AUPRES DES ARTISTES, VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE ART CYCLE NE SOIT PARTIE À AUNCUN ACCORD PASSE ENTRE LES ACHETEURS ET LES ARTISTES. LES ACCORDS DE VENTE/LOCATION SONT CONCLUS DIRECTEMENT ENTRE L'ACHETEUR ET LE VENDEUR. EN CONSEQUENCE, THE ART CYCLE N’EXERCE AUCUN CONTRÔLE CONCERNANT LE COMPORTEMENT DES MEMBRES DU SITE, LA QUALITE, LA LEGALITE DES ŒUVRES, LA VERACITE OU L’EXACTITUDE DU CONTENU DES MEMBRES. TOUTE INDICATION SUR LES TARIFS ET LA LIVRAISON, OU TOUT AUTRE CONSEIL PROPOSES PAR THE ART CYCLE SUR SON SITE SONT FOURNIS UNIQUEMENT A TITRE INFORMATIF. THE ART CYCLE EXCLUT TOUTE RESPONSABILITÉ À CE TITRE DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du service accessible sur le Site http://www.theartcycle.fr/ (ci-après : « Service »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières à certains Services optionnels. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur ces Conditions Générales.

4. EXPLOITANT DU SERVICE

Le Service est exploité par la société THE ART CYCLE SAS, au capital de 3. 000 €, immatriculé au RCS d’Amiens sous le numéro 833 413 297, dont le siège social est situé au 80 rue Dufour à Amiens (80000).

The Art Cycle peut être contacté par mail à l’adresse :contact@theartcycle.fr

5. ACCEPTATION PREALABLE DES CONDITIONS GENERALES

Tout Membre doit, pour pouvoir accéder au Service, renseigner ladénomination sociale dans le cas d’une personne morale,un prénom et un nom, une adresse électronique et un mot de passe sur le formulaire d’inscription prévu à cet effet et cliquer sur un bouton. En procédant à ces actions, le Membre déclare accepter expressément les présentes conditions générales d’utilisation, de façon pleine et entière, sans restriction ni réserve.

6. DESTINATION DU SERVICE

Le Service est accessible, sous réserve des restrictions prévues sur le Site :

o à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal ;

o à toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

o à toute personne physique et/ou morale résidentes ou immatriculées dans un État-membre de l’Union Européenne ou dans un État partie à l’accord relatif à l’EEE.

7. DESCRIPTION DU SERVICE

Le Service consiste à mettre en relation des Artistes, professionnels, avec des Acheteurs qui sont des entreprises ou particuliers à la recherche d’Œuvres.

Les transactions effectuées via le Service pour les besoins de l'achat ou de la location des Œuvres sont conclues directement entre l'Acheteur et l’Artiste. The Art Cycle n'est en aucun cas partie aux transactions effectuées entre les Membres. Ainsi, les Œuvres achetées via le Service ne pourront être reprises ni échangées par The Art Cycle.

The Art Cycle agit comme intermédiaires en vue de faciliter les transactions dans les meilleures conditions. A cette fin, les transactions sont effectuées via un service de paiement sécurisé du prestataire MangoPay (ci-après : « MangoPay »).

L’Acheteur en s’inscrivant gratuitement au Site peut accéder à la galerie des Œuvres.

L’Artiste en s’inscrivant gratuitement au Site peut soumettre ses Œuvres à la location ou la vente. The Art Cycle demeure libre de refuser une Œuvre sans avoir à fournir de justification .

Après inscription au site l’Acheteur prend connaissance des informations concernant les Artistes et les Œuvres mis en ligne par The Art Cycle sur sa plateforme.

8. INSCRIPTION AU SERVICE DES MEMBRES

a. Inscription des membres

L’utilisation du Service nécessite une inscription à titre gratuite du Membre. Le Membre doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires (nom, prénom et email) en remplissant le formulaire prévu à cet effet.

A l’issue de la procédure d’inscription, The Art Cycle adressera immédiatement un message au Membre confirmant sa demande d’inscription. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom du Membre (ci-après : le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après : l’« Espace Personnel ») qui lui permet de gérer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que The Art Cycle juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

Le Membre peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.

Le Membre est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le Membre l’engagent dès leur validation.

Dans l'hypothèse où le Membre aurait connaissance de ce qu'une autre personne utilise son Compte, le Membre informera The Art Cycle sans délai par e-mail à l’adresse contact@theartcycle.fr.

b. Inscription des artistes

L’utilisation du Service nécessite une inscription à titre gratuite de l’Artiste. L’Artiste doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires en remplissant le formulaire prévu à cet effet, afin de pouvoir mettre en vente ou location ses Œuvres sur la plateforme.

Les informations doivent comprendre, notamment, le nom de l’artiste, son email, son statuts (Artiste-auteur, Artiste-libre, Entreprise), une description exhaustive de l’artiste, de chaque Œuvre, des photographies des Œuvres, un prix de vente ainsi que le format et la technique utilisée.

The Art Cycle étudie la candidature selon des critères qualitatifs et se réserve le droit de refuser des Œuvres sans avoir à justifier son refus. La validation du compte est effectuée sous 48h maximum.

Si la candidature est validée, l’Artiste se voit donc accepter la qualité de Membre sur le Site. Le mail validant la candidature de l’Artiste est susceptible de demander des informations complémentaires à l’Artiste. L’Artiste s’engage à fournir les informations complémentaires demandées par The Art Cycle.

L’Artiste est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le Membre l’engagent dès leur validation.

Dans l'hypothèse où le Membre aurait connaissance de ce qu'une autre personne utilise son Compte, le Membre informera The Art Cycle sans délai par e-mail à l’adresse contact@theartcycle.fr.

9. DESCRIPTION DE LA COMMANDE

Le processus de la commande se déroule comme suit :

1) Les Œuvres sont présentées sur le Site avec un descriptif permettant à l’Acheteur de connaître leurs caractéristiques essentielles et leurs prix,

2) Une fois les Œuvres sélectionnées, l’Acheteur confirme sa commande, prend connaissance et accepte les présentes Conditions Générales d’Utilisation par un clic de validation,

3) L’Acheteur procède au paiement de sa commande par carte bancaire (pour la vente) ou par prélèvement automatique (pour les locations) et à l’acceptation du mandat de prélèvement de la caution (30% du prix de vente) en cas de dégradation.

4) Le montant de la transaction est transféré sur le Porte-monnaie géré par MangoPay,

5) L'Acheteur reçoit un email de confirmation de prise en compte de sa commande,

6) L’Artiste est informé par The Art Cycle qu'une ou plusieurs de ses Œuvres qu'il a mis en ligne ont fait l'objet d'une commande,

7) Lorsque l’Œuvre fait l'objet d'une commande par plusieurs Acheteurs à la fois, et en fonction de la disponibilité de cette Œuvre (Œuvre unique), celle-ci ne sera louée qu'au premier Acheteur qui enregistre sa commande. La commande sera alors infirmée pour les autres Acheteurs,

8) En cas d’indisponibilité de l’Œuvre, l’Artiste informe The Art Cycle dans un délai de trois (3) jours et la transaction entre l'Acheteur et l’Artiste n’aura pas lieu. Chacune des parties est alors libérée de ses obligations et MangoPay rembourse le montant du prix de la transaction à l’Acheteur.

9) Une fois la commande confirmée, l’Artiste emballe son œuvre, et soit lui-même soit le transporteur s’engage à livrer la ou les Œuvre(s) dans un délai de deux (2) semaines à compter de l’email adressé par The Art Cycle confirmant la validation de la commande,

10) Une fois l’Œuvre réceptionnée (informations fournis par le transporteur), l’Acheteur reçoit un mail de The Art Cycle lui demandant de valider l’état de sa commande dans un délai de quatorze (14) jours. A delà de ce délai, l’état de l’œuvre est validé automatiquement.

11) La validation de la commande donne autorisation à The Art Cycle de procéder au transfert du montant de la transaction au bénéfice de l’Artiste.

10. OBLIGATIONS DES ACHETEURS

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Acheteur s’engage à respecter les obligations qui suivent :

a. Obligations liées au respect de la loi

L'Acheteur s'engage à respecter l'ensemble des lois et règlements relatifs à l'acquisition d’Œuvre(s) toute nature. The Art Cycle n’a aucun contrôle sur les frais de dédouanement et ceux-ci seront à la charge de l’Acheteur.

b. Engagement d’inscription

Le Membre s’engage à renseigner des informations exactes quant à son identité, adresse et autres données nécessaires à l'accès au Site The Art Cycle et à mettre à jour toute modification concernant ces informations. Le Membre garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

Le Membre s'engage à ne pas créer ou utiliser d'autres comptes que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle de tiers. Le Membre s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.

c. Obligations de paiement du prix et de paiement de la caution

Une fois la commande passée, l’Acheteur s'engage à régler le Prix et fournir toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la transaction. Dans le cas ou The Art Cycle souhaite procéder à une validation de l'identité de l'Acheteur, ce dernier s’engage à lui communiquer dans les meilleurs délai les informations requises par The Art Cycle (voir les documents nécessaires dans l’article 15.2).

En cas de communication tardive ou de défaut de communication conforme des informations requises par The Art Cycle dans le cadre de la validation de son identité, The Art Cycle pourra retarder ou annuler l'exécution de la transaction opérée par l'Acheteur. Ces données seront uniquement destinées à The Art Cycle et à son prestataire paiement MangoPay.

Lorsqu’une commande est validée, l’Acheteur s’engage à payer une caution correspondant à 30% du prix de l’Œuvre à la fin d’une location si l’œuvre a été dégradé.

d. Obligations de réception de l’œuvre

L’Acheteur s’engage à se rendre disponible pour la réception de l’Œuvre chez lui. A cette occasion, l’Acheteur s’engage à vérifier l’état de(s) Œuvre(s) conformément à la description faite par l’Artiste.

Dans le cas où l’Œuvre est conforme à la description de l’Artiste, l’Acheteur doit procéder sous quatorze (14) jours à l’acceptation de la commande. En cas de non-conformité l’Acheteur est encouragé à refuser la vente ou la location.

e. Obligations de conservation de l’œuvre et de son emballage

Dans le cadre de la location, l'Acheteur s’engage à maintenir l’Œuvre dans l'état dans lequel elle lui a été livrée par L’Artiste ou le transporteur. En particulier, l’Acheteur s’engage à conserver la ou les Œuvres au lieu de la livraison, sauf accord écrit préalable de The Art Cycle. L’Acheteur s’engage également à conserver chez lui l’emballage de l’œuvre afin de simplifier les retours de l’œuvre auprès de l’artiste.

En cas de dommage résultant d’une cause indéterminée, accidentelle, ou d’un mauvais usage, l'Acheteur se verra sa caution retirée et il s’engage à avertir The Art Cycle du dommage dans les meilleurs délais. L’Acheteur s’engage à ne pas prendre l'initiative de la restauration du dommage.

f. Obligations lors du retour de l’œuvre

A l’issue de la location, l'Acheteur s'engage à restituer la ou les Œuvre(s) louées dans leur état d’origine, avec leur encadrement d’origine et leur emballage d’origine, au terme du contrat et/ou immédiatement après la résiliation du contrat par l'une ou l'autre des parties.

L’Acheteur peut retourner l’œuvre en respectant un préavis d’une (1) semaine avant la date du prélèvement automatique pour la mensualité. En cas de retour de l’œuvre, l’Acheteur doit payer le transport retour (15€) sauf dans s’il retourne l’œuvre pour une nouvelle. Dans ce dernier cas, l’Acheteur s’engage à payer uniquement les frais de livraison à hauteur de quinze euros (15€).

g. Conséquences du non-respect des obligations

En cas de non-respect de ses engagements par le l’Acheteur, The Art Cycle se réserve le droit d’annuler le contrat, de supprimer définitivement le compte de l’Acheteur de sa plateforme, et de porter à la connaissance des autorités compétentes tous comportements inappropriés.

L’Acheteur garantit The Art Cycle contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que The Art Cycle pourrait subir du fait de la violation, par l’Acheteur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales.

Il s’engage à indemniser The Art Cycle de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

11. OBLIGATION DES ARTISTES

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Artiste s’engage à respecter les obligations qui suivent :

a. Obligations liées au respect de la loi

L’Artiste s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.


Il est notamment seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités administratives, fiscales et/ou sociales et de tous les paiements de cotisations auprès de la maison des artistes ou de l’agessa, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent, le cas échéant, en relation avec son utilisation des Services. La responsabilité de The Art Cycle ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

b. Engagement d’inscription

L’Artiste s’engage à renseigner des informations exactes quant à son identité, adresse et autres données nécessaires à l'accès au Site The Art Cycle et à mettre à jour toute modification concernant ces informations. Le Membre garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Il s’engage à mettre à jour ces informations en communiquant tous changement à The Art Cycle sur l’adresse email suivante : theartcycle.contact@gmail.com .

L’Artiste s'engage à ne pas créer ou utiliser d'autres comptes que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle de tiers. L’Artiste s’engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.

L’Artiste reconnaît avoir pris connaissance sur le site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services.


c. Engagement d’utilisation du service

Lorsqu’un Artiste n’a pas vendu ni loué d’œuvres dans un délai de 6 mois, The Art Cycle se réserve le droit de lui demander de changer les œuvres proposées à la vente et à la location ou The Art Cycle peut supprimer son compte après en avoir informé l’Artiste.

d. Garantir la véracité des informations et des produits

L’Artiste s’engage à fournir à l’Acheteur toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus précisément, l’Artiste s’engage à fournir une description exhaustive des Œuvres offertes à la vente ou la location permettant à l’Acheteur d’être efficacement éclairé dans son choix.

L’annonce des Artistes doivent comprendre :

o Une description détaillée de l’Œuvre (nom de l’artiste, titre de l’Œuvre, date de réalisation, dimensions, technique, signature) ;

o Une ou plusieurs photos en haute définition ;

o Ses références (exposition, bibliographie, provenance, etc.);

o De manière optionnelle, un constat d’état ;

o Le prix auquel l’Artiste souhaite mettre en vente son Œuvre (prix fixe) en euros

L’Artiste est seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audiovisuels ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par l’Artiste pour l’identifier sur le site) qu’il diffuse dans le cadre des Services (ci-après désignés : les « Contenus »).

L’Artiste s'engage à effectuer toutes validations, vérifications et mises à jour nécessaires de sorte que les Contenus soient exacts et n'induisent pas l'Acheteur en erreur, et il s’engage à mettre à jour ou à tenir informé The Art Cycle lorsqu’une œuvre n’est plus disponible.

L’Artiste garantit à The Art Cycle qu’il dispose de tous les droits de propriétés et autorisations nécessaires à la vente et ou location de ses Œuvres . Il s’engage à ce que lesdites Œuvres soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de The Art Cycle.

e. Obligations lors d’une commande

Lorsqu’une commande est validée par l’Acheteur, l’Artiste s’engage à confirmer et/ou à infirmer la disponibilité des Œuvres commandées par l'Acheteur dans un délai de trois (3) jours après validation du paiement de la commande.

Lorsque la commande est validée par l’Artiste et payée par l’Acheteur, l’Artiste s’engage à emballer l’œuvre avec soin afin de la protéger lors du transport.

En cas de location avec option d’achat, et lorsque l’Artiste aura perçu l’intégralité du prix de vente de l’Œuvre, il s’engage à vendre ladite Œuvre à l’Acheteur ou à The Art Cycle dans les conditions mentionnées à l’article 14.2.

En cas de retour de l’œuvre, l’Artiste s’engage dans un délai d’une (1) semaine à constater l’état de l’œuvre après location. A défaut, d’une validation sous le délai prévus, l’œuvre est considérée en bon état. En cas de dégradation, l’Artiste peut faire une réclamation, (voir les modalités de réclamation dans l’article 19).

f. Conséquences du non-respect des obligations

En cas de non-respect de ses engagements par l’Artiste, The Art Cycle se réserve le droit d’annuler le contrat, de supprimer définitivement le compte de l’Artiste de sa plateforme, et de porter à la connaissance des autorités compétentes tout achat, toute offre de vente, ou toute tentative d'offre de vente sur la Plateforme The Art Cycle d’Œuvres interdites à la vente.

L’Artiste garantit The Art Cycle contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que The Art Cycle pourrait subir du fait de la violation, par l’Artiste de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales.

Il s’engage à indemniser The Art Cycle de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

12. PRIX

Le prix de vente est fixé unilatéralement par l’artiste. The Art Cycle affiche de manière automatisée le prix de l’Œuvre en euros TTC hors frais de livraison, ces derniers étant précisés lors de la validation du panier d'achat (ci-après : « Prix »). En tout état de cause, l’Artiste demeure seul décisionnaire de la valorisation de son Œuvre.

Le Prix de la location est calculé en fonction du prix de vente et sera mentionné sur le Site..

En fonction du prix de vente, le prix mensuel de la location par Œuvre est le suivant :

Prix de Vente

Px < 599 €

Px < 1 499 €

Px < 2 399 €

Px < 3 500 €

Prix de Location (HT)

25 €

59 €

99 €

139 €

13. COMMISSION THE ART CYCLE, HONORAIRES ET DROIT D’AUTEUR ARTISTES

Qu’il s’agisse d’une location ou d’une vente, les Artistes autorisent The Art Cycle à retenir sur le Prix total de la transaction une Commission de 25%. Le montant de la Commission sur le Prix de vente ou de location correspond à un pourcentage de 25% du Prix de vente ou de location (toutes taxes comprises).

Les 75% que touchent l’Artiste correspondent aux honoraires perçus liée à la location de l’œuvre par The Art Cycle. Lorsqu’un Artiste vend sur le Site, il perçoit des droits d’auteur à hauteur de 75% également.

14. LES CONDITIONS DE LOCATION

a. Location classique

L’Acheteur reconnaît que, sauf résiliation de sa part sous 14 jours après réception de l’œuvre, la location l’engage à un paiement mensuel obligatoire de trois (3) mois minimum.

b. Location avec option d’achat

Si l’Acheteur décide de souscrire à l’offre de location, il bénéficie d’une location avec option d’achat dans les conditions décrites ci-dessous.

Cas 1 : Option d’achat après versement du prix de l’œuvre

Lorsque le prix de location de l’Œuvre louée a atteint le prix de vente fixé par l’Artiste, l’Acheteur a exercé son option d’achat lorsqu’il a payé la dernière mensualité correspondante au montant restant à payer du prix de l’œuvre.

Cas 2 : Option d’achat en payant les mensualités restantes

Lorsque l’Acheteur décide d’exercer son option d’achat, il doit payer les mensualités restantes pour atteindre le prix de vente affiché sur le site Theartcycle.fr.

Dans ces deux cas, l’Artiste, qui aura touché le prix de vente de l’Œuvre figurant sur le Site au moment de la commande, lui cède la propriété (pas intellectuelle) de ladite Œuvre. Lorsqu’une œuvre est vendue à un Acheteur, elle est vendue physiquement et l’artiste détient toujours sa propriété intellectuelle.

c. Location avec option d’achat exercée par The Art Cycle

Lorsque l’Œuvre a été louée successivement par plusieurs Acheteurs, et une fois le prix de vente de ladite Œuvre atteint, l’Artiste transfert la propriété à The Art Cycle. En effet, la dernière mensualité reversée par The Art Cycle à l’Artiste fait office de vente de l’œuvre.

En conséquence, l’Artiste cède le droit de représentation et de reproduction de l’Œuvre à The Art Cycle qui s’engage à lui verser 4% sur les transactions issues de l’exploitation de l’Œuvre (droit de suite étalonné pour la location).

15. PAIEMENT

L’Acheteur effectue tout paiement concernant la vente et/ou la location de l’Œuvre par carte bancaire, virement bancaire ou par prélèvement automatique. Par mesure de sécurité et de simplicité, The Art Cycle confie le service de paiement sécurisé au prestataire MangoPay.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SERVICE MANGOPAY

a. Paiement sur le site par l’Acheteur

L’Acheteur crédite son Porte-monnaie. Une fois le compte crédité du montant du prix de vente et/ou location, The Art Cycle, l’Artiste et l’Acheteur reçoivent confirmation que le Porte-monnaie virtuel géré par MangoPay a bien été approvisionné.

Dans l’attente de la validation par l’Acheteur de sa commande, le montant de la transaction crédité sur le Porte-monnaie géré par MangoPay est rendu à court terme indisponible. L’acceptation de l’Œuvre sans réserve par l’Acheteur ou son acceptation sous quatorze (14) jours après livraison, emporte instruction irrévocable donnée à MangoPay de réaliser deux transferts de fonds : l’un du montant du prix de vente du Porte-monnaie de l’Acheteur vers celui de l’Artiste, et l’autre du montant de la Commission du Porte-monnaie de l’Acheteur vers celui de la plateforme.

En cas d'indisponibilité de l’Œuvre, l'Acheteur ne sera pas débité du montant de la transaction et son paiement sera annulé.

The Art Cycle est seule habilitée à donner ordre à MangoPay de procéder au paiement, au bénéfice de l’Artiste.

b. Règlementation MangoPay

L’Artiste accepte que le paiement par The Art Cycle du prix de la vente ou de la location puisse être retardé, d’une part pour des raisons tenant aux contraintes bancaires et ce pendant un délai de trois jours ouvrés. Les Membres conviennent que le Porte-monnaie ne sera utilisé qu'aux fins d'exécution des présentes Conditions générales.

Au titre de ses obligations légales de vigilance en matière de lutte contre la criminalité, le terrorisme et le blanchiment d’argent, la société The Art Cycle procédera, via son prestataire de paiement, MangoPay, aux vérifications légales et réglementaires imposées en cas de maniement de fonds.

A cet effet les Membres devront communiquer dans les plus brefs délais, et selon les modalités fixées par Mango Pay, l’ensemble des justificatifs en cours de validité listés ci-après pour leur transmission. Le Porte-monnaie du Membre et son compte pourront être suspendus tant que la vérification d’identité n’aura pas pleinement abouti.

Au titre de ces vérifications, MangoPay doit récupérer le maximum d’informations dites de « KYC » pour la réalisation de ces diligences réglementaires.

b.1 Réglementation Acheteurs

A partir du premier euro déboursé, The Art Cycle doit communiquer les informations suivantes selon le statut de l’Acheteur :

- Pour les particuliers : Nom, Prénom, Email, Date de naissance, Pays de résidence, Nationalité.

- Pour les Titulaires constitués sous la forme de sociétés : Nom de la société, Email, type de société.

Au-delà de 2.500 € déboursé sur les 12 derniers mois de l’année en cours et à tout moment sur décision de MangoPay, The Art Cycle sera dans l’obligation de transmettre à MangoPay, le document suivant selon le statut de l’Acheteur :

- Pour les particuliers : Un justificatif d’identité en cours de validité (copie de la carte d’identité pour un français, ou du passeport français ou du titre de séjour plus le passeport d’origine).

- Pour les Titulaires constitués sous la forme de sociétés

o Un justificatif d’identité du mandataire social signataire du Contrat Cadre,

o Les statuts de la société, certifiés conformes à l’original par le gérant,

o Un document K-BIS ou équivalent à un registre du commerce (mois de 3 mois),

o La liste des personnes détenant plus de 25% du capital de la société.

Aucune restitution de fonds ne pourra intervenir à défaut de disposer de ces éléments, ou dans le cas où les maniements de fonds sollicités ne seraient pas autorisés par MangoPay suite aux vérifications effectuées.

b.2 Réglementation Artistes

A partir du premier euro collecté, The Art Cycle doit communiquer les informations suivantes :

- Pour les Artistes-libres et artistes auteurs : Nom, Prénom, Email, Date de naissance, Pays de résidence, Nationalité.

- Pour les Titulaires constitués sous la forme de sociétés : Nom de la société, Email, type de société.

Au-delà de 1.000€ collecté sur les 12 derniers mois de l’année en cours et à tout moment sur décision de MangoPay, The Art Cycle sera dans l’obligation de transmettre à MangoPay, les documents suivants :

- Un justificatif d’identité du mandataire social signataire du Contrat Cadre,

- Les statuts de la société, certifiés conformes à l’original par le gérant,

- Un document K-BIS ou équivalent à un registre du commerce (mois de 3 mois),

Aucune restitution de fonds ne pourra intervenir à défaut de disposer de ces éléments, ou dans le cas où les maniements de fonds sollicités ne seraient pas autorisés par MangoPay suite aux vérifications effectuées.

16. LIVRAISON

Dans le cadre d’une commande, la ou les Œuvre(s) seront livrées, au choix, par l’Artiste ou le prestataire choisi par The Art Cycle (ci-après : « Transporteur »). La livraison s’effectue à l’adresse renseignée par l’Acheteur qui est seul responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de l’inscription.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, etc.), The Art Cycle ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité de livrer la commande.

L’Artiste ou le cas échéant le Transporteur s’engage à emballer et livrer correctement la ou les Œuvre(s) dans le délai maximum de deux (2) semaines suivant la validation de la commande par The Art Cycle.

Les frais de livraisons dus par l’Acheteur s’élèvent à un prix fixe de quinze (15) euros, le paiement de ces derniers étant dus lors de la validation du panier d'achat. En cas de livraison effectuée par le Transporteur, The Art Cycle reverse le montant de la livraison au Transporteur à la fin du mois.

L'Acheteur s’engage à être disponible au jour convenu lors de la Commande et à informer l’Artiste ou le Transporteur en cas d'indisponibilité ou s'il souhaite modifier le jour de livraison convenu initialement, sous réserve de la disponibilité de ces derniers.

En cas de non livraison du produit, l’Acheteur doit faire sa réclamation auprès de The Art Cycle dans un délai de dix (10) jours maximums après la validation de la commande.

17. RETOUR DE L’ŒUVRE

Un retour peut être effectué avec un préavis d’une (1) semaine avant le prélèvement automatique suivant. Passé ce délai, le prélèvement ne va pas pouvoir être annulé et vous vous engagez à conserver le tableau un mois de plus.

Dans le cadre d’un retour d’une œuvre, l’Acheteur doit effectuer cinq (5) étapes :

- Prendre une photo de l’œuvre via notre Site : La photo doit être datée du jour de la demande du retour.

- Payer le retour de l’œuvre (15€) sauf s’il effectue un échange de l’œuvre dans ce cas les frais de retour sont gratuits.

- L’emballer dans son emballage original où il apposera le titre de transport (envoyé par email),

- Le déposer à la poste la plus proche

- Notifier lorsque toutes ces étapes sont effectuées sur le site.

Lorsque l’œuvre a été reçu par l’Artiste ou par The Art Cycle, l’un ou l’autre doit déclarer l’état de l’œuvre. Si l’œuvre est en bon état, la caution n’est pas prélevée à l’Acheteur, dans le cas contraire la caution est intégralement déduite. En cas de dégradation d’une œuvre, l’artiste va être indemniser selon les conditions mentionnées à l’article 18.

18. LA DEGRADATION D’UNE ŒUVRE

Lorsqu’une œuvre est dégradée, The Art Cycle indemnise l’artiste selon le préjudice ainsi les indemnisations sont différentes selon les cas. Les loyers déjà perçus sont déduis du prix de vente et sont donc pris en compte dans le calcul de l’indemnisation.

Il y a trois situations possibles :

- Le dommage est à peine visible et l’œuvre peut être retravaillée : The Art Cycle s’engage à verser à l’artiste 10% du prix de vente moins les loyers déjà perçus.

- Le dommage est visible et l’œuvre peut être retravaillée : The Art Cycle s’engage à verser à l’artiste 30% du prix de vente moins les loyers déjà perçus.

- L’œuvre est irrécupérable et invendable : The Art Cycle s’engage à verser à l’artiste 75% du prix de vente moins les loyers déjà perçus (ce qui équivaut au paiement de toutes les mensualités de l’œuvre). L’œuvre dans ce dernier cas est envoyée à The Art Cycle qui en devient le propriétaire.

Cas particulier : Les œuvres encadrées : si le dégât est localisé sur le cadre, The Art Cycle s’engage à rembourser le prix du cadre.

Pour le choix de l’indemnisation adéquate selon les situations, The Art Cycle et L’Artiste seront en contact pour réussir à se mettre d’accord. A défaut d’une mise en accord, un expert en art sera missionné.

19. RECLAMATIONS

En cas de réclamation, les Membres sont invités à formuler dans un premier temps leurs griefs auprès de The Art Cycle aux fins de trouver une issue favorable à la résolution de leur réclamation.

Les réclamations relatives à un produit doivent être envoyées, dans un délai de dix (10) jours à compter de la réception de toute Œuvre, à The Art Cycle en utilisant l’adresse emailcontact@theartcycle.fr .

L’Acheteur peut effectuer toute réclamation concernant les Œuvres commandées pour les raisons suivantes :

o Œuvre non reçue : l’Œuvre n'a pas été réceptionnée par l'Acheteur ;

o Œuvre non conforme : l’Œuvre reçue ne correspond pas à l’Œuvre commandée ;

o Œuvre endommagée : l’Œuvre reçue est abîmée ou cassée.

Lors du processus de réclamation, les Membres doivent coopérer avec The Art Cycle, et envoyer toutes les pièces justificatives demandées, afin de résoudre l’objet de la réclamation.

En cas de réclamation, le montant de la transaction sera temporairement bloqué sur le Porte-monnaie virtuel de l’Acheteur jusqu'à ce que l’objet de ladite réclamation ait été résolue.

Dans le cas où l’Œuvre objet du litige a été retournée à The Art Cycle et que la demande de remboursement a été approuvée, The Art Cycle s’engage à rembourser le montant de la transaction à l’Acheteur.

A défaut de résolution amiable, il incombera aux Membres de saisir la justice aux fins de trancher le litige qui les concerne, The Art Cycle ne pouvant se prononcer sur le contenu des annonces publiées par les Artistes. En tant qu’intermédiaire entre l’Artiste et l’Acheteur, The Art Cycle n’est tenu à aucune garantie concernant les Œuvres vendues ou louées.

Dans le cas où l’œuvre est dégradée à la suite d’une location, l’Acheteur se verra déduire sa caution qu’il a accepté de payer lors de la signature du mandat de prélèvement lors du passage de la commande. L’Artiste touchera, alors, le prix de son œuvre moins les loyers déjà perçu.

20. RETRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, dans le cadre d'un achat effectué auprès d'un Artiste professionnel établi dans l'Espace Économique Européen, l'Acheteur, si lui-même est ressortissant de cette zone, dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de(s) Œuvre(s) commandées pour exercer, auprès dudit Artiste, son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

The Art Cycle n’intervenant pas dans le contrat conclu entre les Membres, l'Acheteur exerce son droit de rétractation directement auprès de L’artiste.

En aucun cas, la responsabilité de The Art Cycle ne pourra être recherchée à ce titre et ce de quelque manière que ce soit.

21. RESPONSABILITE ET GARANTIE DE THE ART CYCLE

The Art Cycle s’engage à fournir le Service avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Membres reconnaissent et acceptent expressément.

The Art Cycle n’a pas connaissance de tous les Contenus mis en ligne par les Membres dans le cadre des Services. En conséquence, The Art Cycle ne peut être tenue pour responsable des Contenus, dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des Contenus en question.

Les Contenus préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une notification à The Art Cycle selon les modalités prévues par l’article 6 I 5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, The Art Cycle se réservant le droit de prendre les mesures décrites à l’article 16.

The Art Cycle décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles dans l’Espace Personnel du Membre, celui-ci devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.

The Art Cycle n'exerce aucun contrôle sur l’authenticité, la qualité, la propriété ou la licéité des Œuvres répertoriées, la véracité ou l'exactitude des Contenus, la capacité des Artistes à vendre ou louer les Œuvres, ni la capacité des acheteurs à payer lesdites Œuvres. Par conséquent, The Art Cycle décline toute responsabilité en ce qui concerne les transactions que concluent les Acheteurs par l'intermédiaire de son Service avec les Artistes.

The Art Cycle s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du site. A ce titre, The Art Cycle se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au site pour des raisons de maintenance.

The Art Cycle ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels les Membres accéderait par l'intermédiaire du Site. The Art Cycle n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur des sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

The Art Cycle ne garantit pas aux Membres :

o que les Services seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts,

o que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Membre donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.

The Art Cycle ne saurait être tenue responsable à titre contractuel, délictuel (même en cas de négligence) ou autre, de toute perte commerciale que vous pourriez subir (pertes de données, de bénéfices, de chiffre d'affaires, d'activité, d'opportunités, de valeur de la clientèle, de réputation ou interruption d'activité) ou de toute perte n'étant pas raisonnablement prévisible et découlant, directement ou indirectement :

o de l’utilisation de ses Services, ou de l’incapacité à les utiliser

o des éventuels retards ou perturbations de ses Services

o de virus ou de tout autre logiciel malveillant obtenu en accédant à ses Services ou en rapport avec ces derniers ;

o de dysfonctionnements, bugs, erreurs ou inexactitudes quelconques présents sur son site ;

o de tout dommage subi par les matériels informatiques des Membres résultant de l’utilisation des Services

o De toute défaillance ou erreur manifeste (notamment technique, matérielle, logicielle, d'affichage de prix, de traduction etc… de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité d'utiliser le Site ou ayant induit en erreur un internaute qui se connecte au Site.

22. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc ...) exploités par The Art Cycle au sein du site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle en vigueur.

Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de The Art Cycle sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

Les Membres s'engagent à faire leurs meilleurs efforts pour signaler à The Art Cycle toute violation de droit de propriété intellectuelle qu'ils constateraient.

Lorsque vous nous fournissez du Contenu, y compris tout Contenu que vous mettez en ligne par nos Services, ce afin de nous permettre de fournir nos Services, vous acceptez de nous concéder à titre non exclusif, gratuit, pour toutes les langues, pour le monde entier et pour la durée légale des droits (y compris les éventuelles prolongations qui pourraient intervenir), l'ensemble des droits à l'image et de propriété intellectuelle afférant audit contenu et aux éléments entrant dans sa composition (notamment textes, images, photographies, logos, illustrations, marques, modèles, titres, données), y compris toute base de données et tout contenu pouvant être qualifié d'Œuvre dérivée intégralement ou par extrait, au fur et à mesure de leur insertion sur les sites.

Ces droits comprennent le droit de reproduire, représenter, diffuser, adapter, modifier, traduire, sous-licencier et communiquer au public, utiliser dans une base de données, pour tout ou partie du Contenu par tous les procédés, sur tous les formats et supports (numérique, imprimé…) connus ou inconnus à ce jour, y compris pour tous les sites et services de The Art Cycle.

23. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément au règlement général sur la protection des données personnelles, remplaçant la loi informatique et liberté, les Membres disposent d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles qui les concernent, dans les conditions prévues par le règlement. Les Membres peuvent exercer leur droit en contactant la SAS THE ART CYCLE par courrier électronique à l’adresse www.theartcycle.fr ou postale à l’adresse de son siège social : 80 rue Dufour, 80 000 Amiens.

Pour plus d’information concernant la politique de protection des données personnelles de THE ART CYCLE vous pouvez vous référer à notre Politique de confidentialité.

24. COMPORTEMENTS PROHIBES

Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :

o L’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,

o L’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,

o L’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,

o L’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,

o Les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,

o L’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,

o Plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

Il est strictement interdit aux Membres de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du site de The Art Cycle.

25. DUREE DES SERVICES DESINSCRIPTION

Les Services sont souscrits pour une durée indéterminée. 


Le Membre peut se désinscrire des Services à tout moment, en adressant une demande à cet effet à The Art Cycle par email, aux coordonnées mentionnées à l’article 3.

La désinscription est effective immédiatement. Elle entraîne la suppression automatique du Compte du Membre.

26. MODIFICATIONS, NULLITE

The Art Cycle se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales et s’engage à informer les Membres de ces modifications par tout moyen utile.

Les Membres qui n’acceptent pas les conditions générales modifiées doit se désinscrire des Services.

Tout Membre qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

L'invalidité d'une ou plusieurs clauses des présentes Conditions générales n'entraînera pas la nullité desdites Conditions générales.

27. COOKIES

Certaines fonctionnalités de ce Site s’appuient sur des services proposés par des sites tiers. Ces fonctionnalités déposent des cookies permettant notamment à ces sites de tracer votre navigation. Ces cookies ne sont déposés que si l'internaute donne son accord.

L’internaute est informé par l’apparition d’un bandeau sur le Site des finalités précises des cookies utilisés, de sa possibilité de s’opposer à ces cookies, et du fait que la navigation sur le Site vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal.

Pour plus d’information concernant la politique d’utilisation des cookies de THE ART CYCLE vous pouvez vous référer à notre Utilisation des cookies.

28. LANGUE

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

29. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 16/09/2018.