L’art contemporain, un investissement dans une valeur sûre qui ouvre les portes de la défiscalisation

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Chloé Harlay - 25 juin 2020

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@kellysikkema

Le saviez-vous ? En soutenant un artiste contemporain par l'achat d'une de ses œuvres originales, vous avez accès à de nombreux avantages fiscaux !

En tant que particulier ou professionnel, investir dans l’art est un placement avantageux qui échappe aux crises économiques, à l’inflation et qui ouvre les portes de la défiscalisation c’est-à-dire de la réduction voire la récupération de vos impôts en échange d’un investissement.

Dans cet article, The Art Cycle  traitera des déductions fiscales qui vous sont possibles suite à un investissement culturel, de leurs contraintes et de leurs bénéfices.

• • •  LES CONDITIONS GÉNÉRALES 
• ACQUERIR UNE ŒUVRE, MAIS PAS N’IMPORTE LAQUELLE 
Les conditions pour accéder aux déductions fiscales sont strictes et bien précises. 
En tout premier lieu, l’œuvre que vous voulez acquérir doit être originale et réalisée par un artiste vivant au moment de l’achat. D’ailleurs, cet acte doit se faire directement auprès de l’artiste ou un de ses ayants-droit c’est-à-dire des intermédiaires du marché des œuvres d’art. On devine par cette condition, la motivation étatique d'encourager la création artistique contemporaine, tout comme The Art Cycle qui propose des œuvres d’art d’artistes contemporains

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                                                                                                         @Salima Mekahli

« Œuvres d’art » peut être un terme très disparate et subjectif. Pour éviter toute confusion, la loi est très précise concernant quelles œuvres y sont comprises :

• Des tableaux, peintures, dessins, aquarelles, gouaches, pastels, monotypes, entièrement exécutés de la main de l'artiste ;
• Des gravures, estampes et lithographies, tirées en nombre limité directement de planches entièrement exécutées à la main par l'artiste, quelle que soit la technique ou la matière employée, à l'exception de tout procédé mécanique ou photomécanique ;
• Des productions en toutes matières de l'art statuaire ou de la sculpture et assemblages, dès lors que ces productions et assemblages sont exécutés entièrement de la main de l'artiste, à l'exclusion des articles de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie ;
• Des fontes de sculpture à tirage limité à 8 exemplaires et contrôlé par l'artiste ou ses ayants-droit ;
• Des tapisseries faites à la main, sur la base de cartons originaux fournis par l'artiste, limitées à 8 exemplaires ;
• Des exemplaires uniques de céramique, entièrement exécutés de la main de l'artiste et signés par lui;
• Des émaux sur cuivre, entièrement exécutés à la main, dans la limite de 8 exemplaires numérotés et comportant la signature de l'artiste, à l'exclusion des articles de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie ;
• Des photographies prises par l'artiste, tirées par lui ou sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de 30 exemplaires, tous formats et supports confondus.
Les conditions et avantages fiscaux diffèrent en fonction de du statut professionnel ou particulier de l’acquéreur. 

Au-delà de l’aspect financier, l’acquisition d'une œuvre d’art est un excellent relais de communication pour valoriser l’image d’une entreprise auprès de sa clientèle et de ses employés. Cet acte d’achat démontre une ouverture d’esprit sur le monde de la culture, un caractère soucieux du bien-être de ses employés et une valorisation de l’art contemporain qui offre l’opportunité aux artistes contemporains exposés de gagner en notoriété. Toutes les entreprises peuvent bénéficier de ces avantages fiscaux, quelle que soit leur domaine d’activité. Cependant, cette défiscalisation n’est pas accessible aux professions libérales. 
Pour accéder à cette défiscalisation, il faut savoir que l’œuvre d’art acquise se doit d’être visible et accessible au public ou aux employés de l’entreprise. Cette dernière doit exposer l’œuvre, de manière permanente, dans un lieu accessible sans condition particulière au public pendant 5 ans (soit la période correspondant à l'exercice d'acquisition et aux 4 années suivantes). Ainsi, le public doit être informé du lieu d'exposition et de la manière d’y accéder.
L’œuvre d’art peut également être confiée à un musée ou placée en dépôt auprès d’institutions locales (région, département, commune ou leurs établissements publics). 

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                                                                                                                      @ninjason


Une fois ces conditions respectées, les entreprises peuvent déduire 20% du prix d’acquisition* d’une œuvre de leur résultat imposable l’année d’acquisition et les 4 années suivantes, par fractions égales. La somme ainsi déduite chaque année ne peut toutefois excéder 0,5 % du chiffre d’affaires HT inscrit à l’actif du bilan de l’entreprise.
Une belle occasion de défiscaliser tout en habillant sa société d’œuvres d’art !
* Comprenant sa valeur d’origine et les frais d’accessoires éventuels, auquel on soustrait la TVA récupérable


• • •  POUR LES PARTICULIERS 
L’art est une véritable niche fiscale pour tout particulier. Tout en maximisant les économies d’impôts, cette opportunité vous permet de céder à la tentation de l’acquisition artistique et de valoriser votre patrimoine.
• La TVA

Commençons par la TVA. Son taux normal s’élève à 20%, seulement, si vous achetez votre œuvre en France et directement auprès de l’artiste ou de ses ayants-droits, ce taux est réduit à 5,5%, soit l’un des plus bas de l’union Européenne. 

• IFI
Cette loi est surtout avantageuse pour les contribuables assujettis à l'Impôt sur la Fortune Immobilière. En effet, ils bénéficient d’une exonération des œuvres d’art depuis qu’elles ont été exclues de la base taxable de l'Impôt sur la Fortune Immobilière en 2018. 
Les ménages modestes peuvent également profiter de l’avantage fiscal sur la plus-value lors d’une vente ou de la transmission d’un héritage que nous verrons ci-dessous.

• Défiscalisation & avantages fiscaux 
Attention, la facture d’acquisition avec date et le certificat d’authenticité sont des documents essentiels pour profiter de cette loi de défiscalisation sur les œuvres d’art. 
Une fois achetée, si vous décidez de faire don d’une œuvre à un musée, à un organisme d’intérêt général ou d’utilité publique, vous faites droit à une défiscalisation hors-pair : vous pouvez réduire votre impôt sur le revenu jusqu’à 66% de la valeur du bien donné, dans la limite de 20% de vos revenus imposables. 
Les œuvres d’art peuvent aussi permettre au particulier de s’acquitter d’une dette fiscale par la remise d’œuvre d’art ou dation, c’est-à-dire proposer l’œuvre à l’État pour payer ses impôts, comme l'IFI ou les droits de succession. 

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                                                                                                                        @sctgrhm

• Fiscalité & déductions : taxe forfaitaire ou taxe sur la plus-value ?
En cas de cession de l’œuvre, si son prix dépasse 5 000 euros, la vente est imposable. Le vendeur peut opter de taxer l’ensemble de la vente ou seulement imposer la plus-value sous le régime de la taxation forfaitaire à un taux de 6,5% ou le régime général des plus-values, qui bénéficiera d’un abattement de 5% par année de détention, avec exonération après 22 ans. 
À long terme, la taxe sur la plus-value est avantageuse pour les particuliers. A contrario l’imposition forfaitaire est préférable à court terme, surtout si la plus-value est importante. 


À vos stratégies ! Cédez à la tentation d’investir dans votre patrimoine tout en maximisant vos économies d’impôt !

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